Conditions d’inscription et de participation

Les présentes conditions encadrent l’inscription et la participation aux événements TIME TO BIM organisés par IKKI, qu’il s’agisse d’une invitation, d’une inscription gratuite ou, lorsqu’elle est proposée, d’une inscription payante.

1. Organisateur

TIME TO BIM est organisé par IKKI, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 20 Allée du Parc, 13770 Venelles, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 913 124 301 et exploitant notamment la marque MYİKKİ.

2. Objet et acceptation

TIME TO BIM réunit des professionnels autour de l’évolution du BIM, de la continuité numérique et de la mémoire du bâtiment. La validation d’une inscription suppose l’acceptation des présentes conditions. Lorsqu’une inscription est réalisée pour le compte d’une autre personne, celle-ci doit recevoir les informations nécessaires à sa participation.

3. Inscription, invitation et accès

L’inscription s’effectue au moyen du formulaire prévu sur le site ou d’un autre canal expressément proposé par l’organisateur. Le participant s’engage à fournir des informations exactes. Une demande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation de l’organisateur.

Lorsqu’un badge, QR code ou justificatif nominatif est délivré, il est personnel. Une invitation ne peut être revendue ni commercialisée sans autorisation.

4. Programme, lieu et intervenants

Le programme peut évoluer pour des raisons d’organisation. L’ordre des interventions, le contenu d’une séquence, un horaire, une salle, un intervenant ou certaines modalités d’accès peuvent être adaptés sans que cela constitue, à lui seul, une annulation de l’événement.

5. Report, changement de format et annulation

En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de décision du gestionnaire du lieu, de mesure administrative, de difficulté de sécurité, d’événement climatique ou sanitaire, ou d’un cas de force majeure au sens du droit français, l’organisateur peut reporter l’événement, changer de lieu ou adapter son format.

6. Photographies, vidéos, voix et droit à l’image

TIME TO BIM peut faire l’objet de photographies, d’enregistrements sonores et de captations vidéo destinés à documenter l’événement et, le cas échéant, à assurer sa communication. Le simple fait d’être inscrit ou présent à l’événement ne vaut cependant pas autorisation générale d’exploiter de manière individualisée l’image ou la voix d’un participant.

6.1 Vues générales et captations d’ambiance

L’organisateur peut réaliser des vues d’ensemble du public, de la scène et des espaces de l’événement afin d’en documenter le déroulement. Lorsque la représentation d’une personne devient individualisée, centrale ou exploitable indépendamment de la scène d’ensemble, l’autorisation prévue ci-dessous doit être recueillie, sauf autre fondement juridique applicable.

6.2 Autorisation distincte d’utilisation de l’image et de la voix

Lorsque le participant coche la case dédiée dans le formulaire d’inscription, il autorise expressément IKKI, à titre gratuit et non exclusif, à fixer, enregistrer, reproduire, représenter et diffuser son image et, lorsqu’elle est captée, sa voix enregistrées dans le cadre de TIME TO BIM.

Cette autorisation est limitée aux finalités d’information, de communication et de promotion de TIME TO BIM, de ses différentes éditions et des activités de MYİKKİ directement liées à l’événement. Elle couvre notamment les sites internet TIME TO BIM et MYİKKİ, leurs comptes de réseaux sociaux, newsletters, dossiers et communiqués de presse, présentations institutionnelles ou commerciales, contenus de restitution, extraits vidéo et films récapitulatifs.

L’autorisation est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la captation et pour le monde entier, compte tenu de la diffusion possible sur Internet. Elle n’autorise ni la vente de l’image ou de la voix du participant comme contenu autonome, ni une utilisation portant atteinte à sa dignité, à sa réputation ou à sa vie privée, ni un montage ayant pour effet de lui attribuer des propos qu’il n’a pas tenus.

Le participant peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en écrivant à contact@myikki.io. Le retrait ne remet pas en cause les utilisations déjà réalisées avant sa prise en compte. IKKI cessera les nouvelles utilisations sous son contrôle et, lorsque cela est techniquement possible et proportionné, retirera les contenus encore directement administrés par elle.

6.3 Speakers, panélistes, interviews et captations dédiées

Les intervenants, speakers, panélistes, animateurs, journalistes ou personnes faisant l’objet d’une interview ou d’une captation dédiée doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique lorsque l’usage de leur image ou de leur voix dépasse les captations d’ambiance. Cette autorisation peut être intégrée à leur accord d’intervention ou prendre la forme d’un document distinct et prévaut sur la présente clause pour les contenus concernés.

6.4 Mineurs

TIME TO BIM étant principalement destiné à un public professionnel majeur, l’inscription d’un mineur doit être signalée à l’organisateur. Aucune exploitation individualisée de l’image d’un mineur à des fins de communication ou de promotion ne doit être réalisée sans l’autorisation requise de ses représentants légaux.

7. Cases à intégrer au formulaire d’inscription

L’acceptation des présentes conditions et l’autorisation relative à l’image doivent apparaître comme deux choix distincts.

8. Enregistrements réalisés par les participants

Sauf autorisation de l’organisateur et des personnes concernées, un participant ne peut enregistrer ni diffuser intégralement une intervention, une présentation ou un contenu protégé. Les publications doivent respecter le droit à l’image, la confidentialité signalée des échanges et les droits de propriété intellectuelle des intervenants et partenaires.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, présentations, vidéos, documents, démonstrations, supports et contenus diffusés pendant TIME TO BIM restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’accès à l’événement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au participant.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription servent notamment à gérer l’accès, transmettre les informations pratiques et assurer le suivi de la relation avec les participants. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Communications liées à l’événement

L’organisateur peut adresser les messages nécessaires à l’exécution de l’inscription, notamment confirmation, horaires, accès, changements de programme ou consignes. Ces communications sont distinctes des communications commerciales facultatives.

12. Responsabilité

TIME TO BIM est un événement d’information, de démonstration et de mise en relation. L’organisateur ne garantit ni la conclusion d’un contrat, ni l’obtention d’une opportunité commerciale, ni un résultat économique particulier à la suite de la participation.

13. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle prévues par les textes en vigueur s’appliquent.